Concertation préalable du port du Bordelan

Concertation

Dans le cadre de la création d’un équipement de cette ampleur de nombreuses procédures administratives doivent menées. 

Depuis l’approbation du dossier de création de la ZAC en 2013 différentes phases se sont succédées :
  • Dossier de création de la ZAC en 2013
  • Dérogation environnementale pour réaliser les travaux de retroussement du près Clotre en 2010 et 2018 pour redonner à la Saône son lit d’expansion
  • Modification du PPRNI approuvé en 2022
Depuis octobre 2022 est élaboré le dossier unique environnementale comprenant :
  • L’évaluation environnementale du projet
  • Dossier Loi sur l’Eau
  • Dérogation au titre des espèces protégées
  • Autorisation de défrichement
Durant ces phases d’étude le Syndicat Mixte du Bordelan a régulièrement communiqué et ces itérations tout au long de la vie du projet vont lui permettre de le faire évoluer et de l’adapter pour aboutir à la réalisation des objectifs poursuivis.
En complément des concertations réalisées conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et L. 103-4 du Code de l’urbanisme et à la volonté des collectivités membres du Syndicat Mixte du Bordelan ( CCBPD, CAV, Département du Rhône), une concertation spécifique sur le port est organisée par le Syndicat Mixte du Bordelan conformément à l’article R103.1 du Code de l’urbanisme disposant que doivent l’objet d’une concertation les projets de création de port fluvial de plaisance d’une capacité d’accueil supérieure à 150 places ou l’extension d’un port de plaisance portant sur au moins 150 places.

Les modalités de la concertation sont :

Un avis d’ouverture de la concertation préalable annoncera, 7 jours avant, les dates d’ouverture et de clôture de celle-ci.

Un dossier de présentation du projet et une exposition temporaire sont mis à disposition du public en mairie de Anse de 1er juin au 30 juin aux heures et jours ouvrables.

Il est également mis à disposition du public en mairie de Anse aux heures et jours ouvrables, un registre destiné aux observations de toute personne intéressée.

Un espace numérique est mis à disposition du public pendant la phase de concertation avec registre numérique inclus.

Cette concertation sera portée à la connaissance de la population sur la base des moyens suivants :

Par affichage :

  • Affichage en mairie de Anse
  • Affichage au siège de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Par voie numérique :

Par publication dans la presse :
Parution dans deux journaux diffusés dans le département au plus tard sept jours avant l’organisation de la concertation préalable qui précisera l’objet de la concertation, mention sera faite que la concertation est organisée à l’initiative du, la durée et les modalités de la concertation, l’adresse du site internet sur lequel est publié le dossier soumis à concertation préalable.

L’analyse des registres numériques et papier permettront d’éclairer les porteurs du projet sur les attentes vis-à-vis du port.

Documents et ressources

Documents mis à disposition dans le cadre de la concertation préalable sur le Port. 

1°) Quatre panneaux résumant les enjeux du projet :

Panneau N° 1

Présentation du projet d’ensemble

Panneau N° 2

Les atouts de la création du port du Bordelan

Panneau N° 3

Les modalités de mise en œuvre de l’aménagement du port

Panneau N° 4

La vie du futur port

2°) L’état initial de l’environnement : Un extrait de l’étude d’impact actuellement en cours est également mis à disposition.

Il convient de préciser que ce dernier est régulièrement mis à jour et sera complété suite à la concertation préalable.

Etat initial de l’environnement

L’étude d’impact dans son ensemble sera mise à disposition du public au moment de l’enquête qui sera diligentée ultérieurement dans le cadre de l’instruction du dossier d’autorisation environnementale unique.

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